Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - VELIKBZH
Version en vigueur au 14 mars 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits réalisées par VelikBzh auprès de tout client (ci-après « l'Acheteur ») via le site internet www.velikbzh.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Identification du vendeur
Raison sociale : VelikBzh
Exploitant : Arthur Vartanov
Forme juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
Adresse : 2 Rue Huguette Gallais, 35170 Bruz, France
SIRET : 101 764 983 00017
Email : velikbzh.contact@gmail.com
Téléphone : 07 59 67 09 60

Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de vélos électriques, fatbikes, trottinettes électriques et accessoires de mobilité effectuées par VelikBzh à destination de consommateurs non professionnels (B2C) sur le territoire français et européen. 

Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. VelikBzh se réserve le droit de modifier à tout moment sa gamme de produits, leurs prix ou leurs caractéristiques, sans préavis et sans engager sa responsabilité.

Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). VelikBzh, en tant que micro-entrepreneur, bénéficie de la franchise de TVA en vertu de l'article 293 B du CGI. La mention « TVA non applicable — article 293 B du CGI » figure sur toutes les factures tant que le seuil légal n'est pas atteint. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande et s'ajoutent au prix des produits.

Article 5 — Commande
Pour passer commande, l'Acheteur doit : sélectionner le(s) produit(s), renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation, choisir son mode de paiement, et valider sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV. La commande n'est confirmée qu'après réception du paiement intégral.

Article 6 — Paiement
Les modes de paiement acceptés sont : Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via Shopify Payments, PayPal, et Virement bancaire. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Article 7 — Livraison
Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé en France ou dans l'Union Européenne. Le délai de livraison estimé est de 3 à 7 jours ouvrés. En cas de dommage visible à la réception, il convient d'émettre des réserves sur le bordereau de livraison et de contacter VelikBzh dans les 48 heures.

Article 8 — Droit de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

Article 9 — Garanties
9.1 Garantie légale de conformité : Conformément au Code de la consommation, VelikBzh est tenu à la garantie légale de conformité pour les produits vendus.
9.2 Garantie commerciale VelikBzh : En complément de la garantie légale, VelikBzh offre une garantie commerciale de 2 ans couvrant le moteur et l'écran (display), et de 1 an pour la batterie, contre tout défaut de fabrication, dans des conditions normales d'utilisation. Le cadre du vélo ne bénéficie d'aucune garantie commerciale spécifique.
Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, l'usure normale des pièces (pneus, plaquettes de frein, chaîne, etc.) et les modifications non autorisées du produit.

Article 10 — Service après-vente (SAV)
Le service après-vente VelikBzh est assuré localement en Bretagne. Le service technique est réalisé à notre atelier de Chartres-de-Bretagne. Contact : velikbzh.contact@gmail.com ou 07 59 67 09 60.

Article 11 — Responsabilité
VelikBzh ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus. L'Acheteur est seul responsable du respect de la réglementation en vigueur concernant l'utilisation des vélos électriques.

Article 12 — Conformité réglementaire des produits
Les vélos électriques 250W vendus par VelikBzh sont homologués pour la voie publique (vitesse limitée à 25 km/h, assistance uniquement au pédalage). Important : Les versions 1000W sont destinées à un usage sur terrain privé uniquement. Leur utilisation sur la voie publique est interdite par la réglementation. 

Article 13 — Protection des données personnelles
VelikBzh collecte et traite les données personnelles de l'Acheteur conformément au RGPD. 

Article 14 — Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, l'Acheteur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation (CM2C : www.cm2c.net).

Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.